L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Ardennes (3e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
11 votes sur ce texte — 3 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
7 votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- PourEnsemble du texteadopté · 93 pour, 20 contre, 2 abstentions
23 autres votes sur ce texte — 8 pour, 15 contre
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 28 de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…· rejeté
- ContreL'amendement n° 50 à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 40 à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 30 de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de…· rejeté
- PourL'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 31 de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 65 à l'amendement n° 58 (rect.) à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à…· adopté
- PourL'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer…· rejeté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
7 autres votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 1 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 20 à l'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation…· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- PourEnsemble du texteadopté · 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
22 autres votes sur ce texte — 7 pour, 14 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 34 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise…· adopté
- ContreL'amendement n° 82 de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 71 après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…· rejeté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 121 pour, 0 contre, 0 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
9 autres votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 votes sur ce texte — 6 pour, 19 contre, 4 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 900 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1825 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- PourL'amendement n° 902 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1673 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1827 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 624 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 182 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 477 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2428 à l'amendement n° 766 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1679 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…· rejeté
- ContreL'amendement n° 999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 281 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 564 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 347 et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 366 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 934 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1515 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 50 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1952 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 2003 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 votes sur ce texte — 4 pour, 19 contre, 6 abstentions
- ContreL'amendement n° 76 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 2418 à l'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14…· rejeté
- PourL'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1824 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 894 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1167 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 374 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 80 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 91 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 392 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 394 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 903 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 753 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 1422 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1664 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2420 à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
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