Assemblée nationale · 3 juin 2026
L'amendement n° 28 de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…
Libellé officiel : l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
120 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 12 abstentions
Pour
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Abstention
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 2 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.