L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Nadine Lechon

Rassemblement National · Dordogne (1e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

1. 15 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   64 votes sur ce texte — 25 pour, 20 contre, 19 abstentions

   • PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
   • ContreL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • PourL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 637 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
   • ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • PourL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

2. 14 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   24 votes sur ce texte — 10 pour, 8 contre, 6 abstentions

   • PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

3. 13 octobre 2026

   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

   • PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions

4. 13 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention

   • ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
   • ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté

5. 9 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   26 votes sur ce texte — 9 pour, 11 contre, 6 abstentions

   • PourL'amendement n° 1137 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 435 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 440 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 516 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 762 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 594 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 498 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 511 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· adopté
   • ContreL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
   • ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
   • PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
   • PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
   • PourL'amendement n° 1164 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1172 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • AbstentionL'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…· adopté

6. 8 octobre 2026

   Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

   9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre

   • ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
   • ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté

7. 8 octobre 2026

   Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

   • PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions

8. 8 octobre 2026

   Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

   • PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions

9. 8 octobre 2026

   Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

   • PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention

10. 8 octobre 2026

    Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

    • PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions

11. 7 octobre 2026

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    33 votes sur ce texte — 17 pour, 12 contre, 4 abstentions

    • PourL'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • ContreL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
    • PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • AbstentionL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
    • ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
    • AbstentionL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
    • AbstentionL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
    • PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
    • PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
    • AbstentionL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
    • ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • PourL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
    • PourL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté

12. 6 octobre 2026

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    21 votes sur ce texte — 14 pour, 3 contre, 4 abstentions

    • AbstentionL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
    • PourL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
    • PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
    • PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
    • PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
    • PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • AbstentionL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté

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