J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

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L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…

Libellé officiel : l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

79 pour0 contre11 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

91 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRUDRMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourChantal Bouloux — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionMarc Fesneau — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Pour
  • Pour · 79
  • Contre · 0
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 16 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Abstention

Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.