L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

du groupe Socialistes et apparentés · Isère (4e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• AbstentionProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1391 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 456 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 7 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1089 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 753 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 906 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 914 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 901 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 757 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 321 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 155 et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1114 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 23 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 438 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 428 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 299 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 450 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1241 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1216 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…26 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 427 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir26 juin 2026 · texte rejeté

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