Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…

Libellé officiel : l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

2 pour87 contre47 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

137 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 43 membresEnsemble pour la République — 26 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 25 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionBruno Bilde — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionAntoine Valentin — Union des droites pour la République — Abstention
  • Pour · 2
  • Contre · 87
  • Abstention · 47
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.