L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés · Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
33 votes sur ce texte — 24 pour, 8 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2565 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1665 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 3443 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
53 votes sur ce texte — 30 pour, 21 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 3981 à l'amendement n° 2564 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 637 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- PourL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
21 votes sur ce texte — 5 pour, 15 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 4 contre
- PourL'amendement n° 722 et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1137 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 435 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 440 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 516 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 762 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur ce texte — 5 pour, 8 contre
- PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
16 votes sur ce texte — 6 pour, 10 contre
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
18 votes sur ce texte — 6 pour, 10 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1028 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
10 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1218 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 345 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 337 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 338 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 361 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…rejeté · 81 pour, 85 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 77 pour, 86 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 79 pour, 73 contre, 1 abstention
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