Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

39 pour21 contre56 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

118 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 48 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionLaurence Gardet — Rassemblement National — AbstentionViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreMoerani Frébault — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionGérault Verny — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Abstention
  • Pour · 39
  • Contre · 21
  • Abstention · 56
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.