L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Seine-Saint-Denis (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
44 votes sur ce texte — 33 pour, 11 contre
- ContreL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1047 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3826 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3783 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1106 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1079 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3625 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1398 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de…· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
53 votes sur ce texte — 36 pour, 15 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 143 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2847 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 988 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 3981 à l'amendement n° 2564 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- PourL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
15 votes sur ce texte — 12 pour, 1 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 914 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif…· rejeté
- ContreL'amendement n° 936 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
27 votes sur ce texte — 14 pour, 13 contre
- PourL'amendement n° 92 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 98 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 102 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 103 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 713 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 772 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 106 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 107 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 151 (rect.) (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 150 (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 108 après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 437 de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
23 votes sur ce texte — 16 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 657 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 619 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 261 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 621 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 622 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 564 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 624 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
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