Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

96 pour0 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 38 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemMaxime Amblard — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourBenoit Gilhet — Rassemblement National — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 96
  • Contre · 0
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.