L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Pierre Bataille

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Nord (15e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 621 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 564 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 622 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 261 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026 · texte rejeté
• PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté

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