J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Nord (15e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

    38 votes sur ce texte — 6 pour, 27 contre, 5 abstentions

  2. Projet de loi de finances pour 2027

    58 votes sur ce texte — 24 pour, 31 contre, 3 abstentions

  3. Projet de loi de finances pour 2027

    19 votes sur ce texte — 2 pour, 16 contre, 1 abstention

  4. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  5. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  6. Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  7. Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  8. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  9. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  10. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  11. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  12. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    2 autres votes sur ce texte — 2 contre

  13. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  14. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  15. Fin de vie

  16. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  17. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    4 votes sur ce texte — 4 contre

  18. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    17 votes sur ce texte — 1 pour, 16 contre

  19. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  20. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  21. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  22. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  23. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  24. Fin de vie

  25. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  26. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  27. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  28. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  29. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  30. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  31. Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    8 autres votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre

  32. Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  33. Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

    9 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre

  34. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  35. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  36. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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