Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice
Le sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…
Libellé officiel : le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
221 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 48 contre · 1 abstention
Contre
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Abstention
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 40 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 35 contre · 0 abstention
Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 17 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 17 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 15 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 7 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.