L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Hervé Berville

Côtes-d'Armor (2e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à…17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 959 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 746 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 556 au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi…17 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 743 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1103 de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 890 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1004 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 993 (2e rect.) à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 936 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 937 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi…17 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 365 à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 613 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants17 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 1236 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 89 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 1233 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…16 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1210 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…16 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 820 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 312 (rect.) après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 479 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 802 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 609 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté

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