Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 820 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

33 pour30 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

65 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 6 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partSophie Blanc — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — PourHervé Berville — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 30
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.