L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Catherine Ibled
Ensemble pour la République · Paris (13e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
41 votes sur ce texte — 27 pour, 14 contre
- PourL'amendement n° 722 et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1137 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 435 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 440 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 516 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 762 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 594 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 498 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 511 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'amendement n° 1164 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 1172 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…· adopté
- PourL'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 1266 à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
39 votes sur ce texte — 19 pour, 20 contre
- PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 992 (rect.) à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
24 votes sur ce texte — 11 pour, 13 contre
- ContreL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
26 votes sur ce texte — 9 pour, 17 contre
- ContreL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1148 après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- PourL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
- ContreL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1028 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 270 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
51 votes sur ce texte — 22 pour, 29 contre
- PourL'amendement n° 247 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen…· adopté
- ContreL'amendement n° 778 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 532 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1275 à l'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 1218 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 346 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 354 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 289 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 345 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 337 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1168 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 339 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 343 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 342 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1178 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 352 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 338 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 182 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 930 après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 571 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1049 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 945 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 398 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 890 (rect.) à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 403 après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1036 à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1075 (rect.) à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 373 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 1175 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 971 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
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