Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

55 pour10 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 8 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionDanielle Simonnet — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Josso — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 55
  • Contre · 10
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 4 abstentions

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.