L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jacques Oberti

du groupe Socialistes et apparentés · Haute-Garonne (10e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• AbstentionProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 876 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 592 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants15 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…15 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…8 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…8 juillet 2026 · texte rejeté

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