Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · Social et solidarités

L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Libellé officiel : l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

236 pour3 contre83 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

323 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 74 membresEnsemble pour la République — 39 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 40 membresSocialistes et apparentés — 53 membresDroite Républicaine — 22 membresÉcologiste et Social — 29 membresLes Démocrates — 16 membresHorizons & Indépendants — 20 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 9 membresUnion des droites pour la République — 11 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionBernard Chaumeil — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionLaurence Gardet — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourMelouka Hadj-Mimoune — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourEmmanuel Riotte — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionHanane Mansouri — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 236
  • Contre · 3
  • Abstention · 83
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.