J-36· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Alain David

Socialistes et apparentés · Gironde (4e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  3. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    9 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre

  4. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

  5. Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

  6. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

  7. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    19 autres votes sur ce texte — 9 pour, 9 contre, 1 abstention

  8. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    7 votes sur ce texte — 3 pour, 4 contre

  9. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  10. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  11. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  12. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 autres votes sur ce texte — 2 pour

  13. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  14. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  15. Fin de vie

  16. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  17. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre

  18. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  19. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  20. Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues

  21. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  22. Fin de vie

  23. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  24. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  25. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  26. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre

  27. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  28. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  29. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  30. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  31. Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    8 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre, 1 abstention

  32. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  33. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  34. Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  35. Projet de loi de simplification de la vie économique

    2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre

  36. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  37. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  38. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  39. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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