Assemblée nationale · 14 avril 2026 · Économie et travail

La motion de rejet préalable du projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

120 pour247 contre6 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

375 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 92 membresEnsemble pour la République — 51 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 41 membresSocialistes et apparentés — 45 membresDroite Républicaine — 29 membresÉcologiste et Social — 25 membresLes Démocrates — 22 membresHorizons & Indépendants — 24 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 12 membresGauche Démocrate et Républicaine — 6 membresUnion des droites pour la République — 10 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreSébastien Chenu — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreBruno Clavet — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreAuguste Evrard — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreMarine Le Pen — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJulien Odoul — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreMichel Herbillon — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — AbstentionHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — ContreAlexandra Masson — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContreJérôme Nury — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreVéronique Besse — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 120
  • Contre · 247
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Gauche Démocrate et Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.