L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Julien Odoul
Rassemblement National · Yonne (3e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…adopté · 135 pour, 53 contre, 5 abstentions
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…adopté · 121 pour, 77 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…adopté · 100 pour, 50 contre, 0 abstention
- AbstentionL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 23 pour, 37 contre, 45 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
33 votes sur ce texte — 14 pour, 10 contre, 9 abstentions
- ContreL'amendement n° 850 (rect.) après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 487 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 611 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 810 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 317 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 576 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 93 et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 17 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 813 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 861 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1133 après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 704 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 980 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 696 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 14 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 145 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'amendement n° 879 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 679 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 169 et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 252 (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 914 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif…· rejeté
- PourL'amendement n° 936 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 937 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi…· rejeté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
73 autres votes sur ce texte — 42 pour, 15 contre, 16 abstentions
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 315 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- PourL'amendement n° 314 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- PourL'amendement n° 332 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- PourL'amendement n° 316 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 1 et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 190 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 318 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- PourL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 55 à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5 votes sur ce texte — 5 pour
- PourL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 2231 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 173 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 2151 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1509 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
9 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
26 votes sur ce texte — 11 pour, 14 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 2418 à l'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 89 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1824 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 894 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1167 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 374 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 80 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 392 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 394 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 903 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 753 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 1422 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1664 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2420 à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourL'amendement n° 628 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…rejeté · 46 pour, 78 contre, 15 abstentions
- ContreL'amendement n° 1582 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…rejeté · 38 pour, 114 contre, 0 abstention
- PourLe sous-amendement n° 2294 à l'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la…adopté · 113 pour, 36 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 352 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 353 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 354 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
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