Assemblée nationale · 29 juin 2026 · Économie et travail
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte change les règles de fonctionnement des clubs sportifs professionnels, notamment leur organisation interne, leur gestion financière et leur mode de financement. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Pour l'adopterLes partisans y voient une modernisation nécessaire pour sécuriser les finances des clubs et clarifier leurs responsabilités.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une complexité accrue pour les petits clubs ou une ingérence excessive dans leur autonomie.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
79 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 75
- Contre · 2
- Abstention · 1
- N’a pas pris part · 1
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 13 pour · 0 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 6 pour · 2 contre · 0 abstention
Les Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention
Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.