L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Vosges (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
6 votes sur ce texte — 6 contre
- ContreL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…rejeté · 81 pour, 85 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 77 pour, 86 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 79 pour, 73 contre, 1 abstention
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 4 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
17 votes sur ce texte — 4 pour, 13 contre
- PourL'amendement n° 122 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1068 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
41 autres votes sur ce texte — 22 pour, 19 contre
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 315 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 314 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 332 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 55 à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Fin de vie
6 votes sur ce texte — 6 contre
- ContreL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
23 autres votes sur ce texte — 9 pour, 13 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 213 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 197 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 201 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 196 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreL'amendement n° 132 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 178 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreL'amendement n° 99 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 15 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 1 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 20 à l'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation…· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- PourEnsemble du texteadopté · 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
15 autres votes sur ce texte — 7 pour, 8 contre
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 82 de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 71 après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…· rejeté
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
10 votes sur ce texte — 3 pour, 6 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 77 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1824 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 894 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1167 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 54 pour, 168 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant…rejeté · 76 pour, 155 contre, 1 abstention
- PourL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…adopté · 186 pour, 60 contre, 29 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreL'amendement n° 820 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la…rejeté · 67 pour, 158 contre, 4 abstentions
- ContreL'amendement n° 859 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…rejeté · 86 pour, 123 contre, 18 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org