Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…
Libellé officiel : l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 1 contre · 29 abstentions
Contre
Abstention
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 28 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Ensemble pour la République 18 pour · 1 contre · 1 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 10 contre · 1 abstention
du groupe Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
NI 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.