L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Damien Girard
Écologiste et Social · Morbihan (5e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
6 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
24 votes sur ce texte — 18 pour, 6 contre
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 votes sur ce texte — 11 pour, 8 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 647 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
- ContreL'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 143 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 598 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 706 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 43 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 977 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 217 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 436 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 1036 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 792 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 187 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 728 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 1031 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 579 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
79 votes sur ce texte — 50 pour, 29 contre
- PourL'amendement n° 561 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 598 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 605 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 601 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 449 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 562 (rect.) à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 616 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 261 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 621 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 622 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 564 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 624 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 452 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 625 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 453 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 326 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 199 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 626 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreL'amendement n° 37 (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 672 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 671 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 450 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 719 (rect.) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 702 après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des…· adopté
- ContreL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1068 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 704 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 281 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 282 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 807 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 213 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 83 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 741 à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à…· rejeté
- ContreL'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du…· adopté
- PourL'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 85 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 125 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourL'amendement n° 89 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 494 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 427 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 426 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 831 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 305 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 438 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 464 à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
31 votes sur ce texte — 24 pour, 7 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
- PourL'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
- PourL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
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