Assemblée nationale · 16 juillet 2026
L'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel : l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’un amendement déposé par une parlementaire lors de la première lecture d’un projet de loi gouvernemental portant sur la protection des enfants. Le texte initial fixe le cadre général de cette protection, et l’amendement vise à modifier l’article premier de ce projet. L’adoption de cet amendement intervient avant l’examen complet du texte par l’Assemblée nationale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
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À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.