L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Marietta Karamanli
Socialistes et apparentés · Sarthe (2e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
21 votes sur ce texte — 3 pour, 18 contre
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 213 pour, 111 contre, 50 abstentions
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
15 votes sur ce texte — 9 pour, 6 contre
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi relatif à la protection des enfants
17 votes sur ce texte — 12 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 689 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 366 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 717 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1172 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 701 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 362 après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourL'amendement n° 270 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 647 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
31 votes sur ce texte — 19 pour, 12 contre
- PourL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 796 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 460 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- PourL'amendement n° 511 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 515 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 143 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 273 et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 669 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 666 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 797 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 471 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 516 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 785 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 799 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1036 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14…· adopté
- ContreL'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 943 à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
49 votes sur ce texte — 45 pour, 4 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
- PourL'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
5 votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 79 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la…· rejeté
- PourL'amendement n° 190 à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 80 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la…· rejeté
- PourL'amendement n° 250 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
5 votes sur ce texte — 4 pour, 1 abstention
- PourL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 50 pour, 49 contre, 0 abstention
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