Assemblée nationale · 10 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 460 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir…
Libellé officiel : l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
38 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 13
- Contre · 23
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 5 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 0 pour · 9 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Non-votants
Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.