L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Christophe Marion
Ensemble pour la République · Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
21 votes sur ce texte — 21 contre
- ContreL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
16 votes sur ce texte — 7 pour, 9 contre
- PourL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
14 votes sur ce texte — 3 pour, 9 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 876 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 592 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 700 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 718 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 593 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 894 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 717 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1172 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 701 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 270 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
111 votes sur ce texte — 32 pour, 79 contre
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 796 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 460 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 511 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 515 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 143 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 273 et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 669 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 666 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 797 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 795 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 516 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 785 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 799 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 791 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1036 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14…· adopté
- ContreL'amendement n° 517 après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1056 à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 943 à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à…· rejeté
- PourL'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…· adopté
- PourL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 661 de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- ContreL'amendement n° 607 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 845 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 93 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 98 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 102 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 337 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 103 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet…· rejeté
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 713 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 772 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 106 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet…· rejeté
- PourL'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 107 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet…· rejeté
- PourL'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 151 (rect.) (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 150 (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 108 après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 437 de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant…· rejeté
- PourL'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 573 après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 183 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 184 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 185 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 483 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 670 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 479 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 482 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 186 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 187 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de…· rejeté
- PourL'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14…· adopté
- PourL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- ContreL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
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