Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · Économie et travail
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte change les conditions de fonctionnement des clubs sportifs professionnels, notamment leurs modes de gestion et leurs sources de revenus. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires et adoptée en commission mixte paritaire, étape qui permet de concilier les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour l'adopterLes partisans y voient une modernisation nécessaire pour assurer la pérennité financière et sportive des clubs.
Pour le rejeterCôté contre, on y objecterait une complexification des règles existantes sans garantie d'équilibre pour les petits clubs.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Les deux urnes disent la même chose.
Qui a voté quoi
442 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 359
- Contre · 1
- Abstention · 81
- N’a pas pris part · 1
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 102 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la République 51 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
Abstention
Non-votants
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 51 abstentions
Abstention
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentés 38 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
Droite Républicaine 42 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Jérôme End
Écologiste et Social 31 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Contre
Les Démocrates 26 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
Horizons & Indépendants 34 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christine Le Nabour
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 17 pour · 0 contre · 0 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 15 abstentions
Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 13 abstentions
Non inscrit 14 pour · 0 contre · 1 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.