L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Frédéric Valletoux

du groupe Horizons & Indépendants · Seine-et-Marne (2e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur…2 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…2 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 202 de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…2 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 58 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…1 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…1 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 160 après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
• PourL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1046 de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…27 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir27 juin 2026 · texte rejeté

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