Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

66 pour30 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

98 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 29 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — AbstentionFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 66
  • Contre · 30
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.