L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Philippe Schreck
Rassemblement National · Var (8e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
22 votes sur ce texte — 9 pour, 10 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 143 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2847 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 988 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3650 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
19 votes sur ce texte — 8 pour, 6 contre, 5 abstentions
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
16 votes sur ce texte — 12 pour, 2 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 594 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 366 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 700 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 718 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 593 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 894 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 717 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 15 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 1172 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 701 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 362 après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
4 votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· adopté
- AbstentionL'amendement n° 8 à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…· adopté
- ContreL'amendement n° 22 de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des…· rejeté
- PourL'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
39 votes sur ce texte — 10 pour, 27 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 176 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 310 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 247 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 76 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 78 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 189 après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 79 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 190 à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 80 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 250 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 253 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 83 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 15 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 329 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 85 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 331 après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la…· adopté
- ContreL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 90 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 332 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 198 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 199 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur…· adopté
- ContreL'amendement n° 202 de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 208 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 95 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 96 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 164 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
41 votes sur ce texte — 37 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 145 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 925 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 66 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1477 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1186 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition…· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1309 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 68 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 468 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 817 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 573 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 72 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1190 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 100 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· adopté
- PourL'amendement n° 605 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 933 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 133 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1475 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 934 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1196 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1197 (rect.) à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1203 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
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