Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libellé officiel : l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

75 pour11 contre3 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

90 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 18 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — AbstentionLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 75
  • Contre · 11
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 2 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.