L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National · Gard (3e circonscription)

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Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

1. 16 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   64 votes sur ce texte — 16 pour, 42 contre, 6 abstentions

   • PourL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1280 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 1047 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3826 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3652 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • ContreL'amendement n° 3533 (rect.) après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1599 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2565 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 816 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3783 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1106 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2385 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 262 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1079 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3625 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3626 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1398 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de…· rejeté
   • PourL'amendement n° 3089 à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3865 après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

2. 15 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   68 votes sur ce texte — 24 pour, 23 contre, 21 abstentions

   • ContreL'amendement n° 143 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2847 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 988 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…· adopté
   • ContreL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • PourL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 637 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 226 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3650 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1894 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

3. 14 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   18 votes sur ce texte — 5 pour, 7 contre, 6 abstentions

   • PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

4. 13 octobre 2026

   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

   • PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions

5. 13 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   8 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre, 1 abstention

   • PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
   • ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté

6. 9 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre

   • PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
   • ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
   • PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
   • PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté

7. 8 octobre 2026

   Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

   • ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
   • ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions

8. 8 octobre 2026

   Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

   • PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions

9. 8 octobre 2026

   Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

   • PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions

10. 8 octobre 2026

    Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

    • PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention

11. 8 octobre 2026

    Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

    • PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions

12. 6 octobre 2026

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    24 votes sur ce texte — 16 pour, 4 contre, 4 abstentions

    • AbstentionL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
    • PourL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
    • PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
    • PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
    • PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
    • PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • AbstentionL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté

13. 21 juillet 2026

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    • PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

    • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté

14. 21 juillet 2026

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    • PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
    2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre

    • ContreLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…· adopté
    • PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…· adopté

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