Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…

Libellé officiel : l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

76 pour3 contre64 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

144 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 47 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionLaure Lavalette — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — AbstentionÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionHubert Brigand — Droite Républicaine — AbstentionPatrick Hetzel — Droite Républicaine — AbstentionCorentin Le Fur — Droite Républicaine — AbstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — AbstentionVincent Rolland — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — AbstentionJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionPierre Marle — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — AbstentionStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 76
  • Contre · 3
  • Abstention · 64
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 1 contre · 3 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 5 abstentions

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.