L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Laure Lavalette
Rassemblement National · Var (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
29 votes sur ce texte — 12 pour, 10 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3650 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2627 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 543 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
6 votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionL'amendement n° 814 à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 14 pour, 28 contre, 11 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 257 et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition…rejeté · 11 pour, 28 contre, 13 abstentions
- PourL'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…adopté · 50 pour, 0 contre, 0 abstention
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
10 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
10 votes sur ce texte — 3 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 355 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2158 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1888 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2007 (rect.) à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
18 votes sur ce texte — 8 pour, 10 contre
- PourL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 374 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 80 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 372 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 91 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 392 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 394 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 903 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 753 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 1422 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1664 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2420 à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
32 votes sur ce texte — 16 pour, 14 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 517 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 522 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 153 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 154 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 279 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 739 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 532 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 682 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 525 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 588 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 712 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 109 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 159 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 160 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 161 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 394 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 345 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 606 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 608 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 513 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 166 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 528 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 671 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 543 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 168 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 170 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 335 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 694 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 131 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 47 (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 votes sur ce texte — 5 pour, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 97 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 120 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 375 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 117 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 118 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 122 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 579 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· adopté
- PourL'amendement n° 286 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
19 votes sur ce texte — 17 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 570 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'amendement n° 565 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 315 et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 151 et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 8 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 571 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 575 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 603 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 581 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 98 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 88 et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 583 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 541 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 545 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 284 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 601 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 605 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 645 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 473 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
Projet de loi de simplification de la vie économique
- PourEnsemble du texteadopté · 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- PourEnsemble du texteadopté · 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
6 autres votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 45 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial…· rejeté
- PourL'amendement n° 50 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité…· adopté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…· rejeté
- PourL'amendement n° 56 au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…· adopté
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org