Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…

Libellé officiel : l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

48 pour92 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

146 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 44 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 18 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORNIJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreJulien Odoul — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreKarl Olive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 48
  • Contre · 92
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.