L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Frank Giletti
Var (6e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
35 votes sur ce texte — 31 pour, 4 contre
- PourL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- PourL’amendement n° 1247 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1070 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1085 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 224 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 715 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1927 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1349 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1345 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1034 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 882 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 32 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 34 et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 396 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 397 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 398 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 400 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 750 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 800 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1107 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1056 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 834 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 402 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 35 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 291 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 836 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 352 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
Fin de vie
22 votes sur ce texte — 20 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
7 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre
- PourLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 622 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1073 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…rejeté · 29 pour, 69 contre, 8 abstentions
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 3 pour, 115 contre, 3 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 4 pour, 5 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter…· adopté
- PourL'amendement n° 1 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· adopté
- ContreL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la…· adopté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
6 votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
8 votes sur ce texte — 7 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 votes sur ce texte — 7 pour, 14 contre
- ContreL'amendement n° 1679 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1684 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2158 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1888 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2007 (rect.) à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1488 après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 882 après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1999 après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- PourL'amendement n° 379 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 164 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 769 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23 votes sur ce texte — 11 pour, 11 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 76 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2418 à l'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 89 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1824 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 894 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1167 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 374 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 80 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 372 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 91 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 392 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 394 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 903 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…adopté · 186 pour, 60 contre, 29 abstentions
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- PourL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreL'amendement n° 820 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la…rejeté · 67 pour, 158 contre, 4 abstentions
- PourL'amendement n° 859 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…rejeté · 86 pour, 123 contre, 18 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
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