Assemblée nationale · 24 juin 2026

L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Libellé officiel : l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

105 pour74 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

182 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 51 membresEnsemble pour la République — 30 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 30 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 105
  • Contre · 74
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.