L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-François Rousset

du groupe Ensemble pour la République · Aveyron (3e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 601 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 328 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 562 (rect.) à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…9 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…9 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 598 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 657 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des…9 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 449 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 616 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 605 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…9 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…9 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 619 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 451 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…9 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté

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