L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République · Aveyron (3e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027adopté · 58 pour, 38 contre, 2 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
7 votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 144 pour, 0 contre, 4 abstentions
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…rejeté · 58 pour, 62 contre, 7 abstentions
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 104 pour, 3 contre, 9 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…adopté · 76 pour, 3 contre, 64 abstentions
- PourL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…rejeté · 22 pour, 131 contre, 6 abstentions
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 160 pour, 0 contre, 0 abstention
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 7 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 411 de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1148 après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- PourL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
18 votes sur ce texte — 3 pour, 15 contre
- ContreL'amendement n° 598 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 605 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- ContreL'amendement n° 601 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 449 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 562 (rect.) à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 616 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 657 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 619 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet…· rejeté
- ContreL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des…· adopté
- PourL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreL'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…rejeté · 33 pour, 90 contre, 0 abstention
- PourL'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…adopté · 95 pour, 30 contre, 0 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
17 votes sur ce texte — 3 pour, 14 contre
- ContreL'amendement n° 56 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 160 après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
59 autres votes sur ce texte — 22 pour, 37 contre
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 315 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- ContreL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
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