Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…

Libellé officiel : l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

95 pour30 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

127 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 37 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 95
  • Contre · 30
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 1 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.