L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Guillaume Bigot
Rassemblement National · Territoire de Belfort (2e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
8 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
10 votes sur ce texte — 8 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1028 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
51 votes sur ce texte — 4 pour, 46 contre, 1 abstention
- ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
- ContreL'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…adopté · 52 pour, 24 contre, 3 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
- PourL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…rejeté · 88 pour, 110 contre, 2 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
41 votes sur ce texte — 24 pour, 16 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 2440 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2441 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 2314 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 1285 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1693 et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1841 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1205 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1981 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 1050 à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 212 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 811 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 813 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2434 à l'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du…· adopté
- ContreL'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 987 et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 986 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 1978 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1201 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 216 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 2005 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 218 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 192 et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 568 après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- AbstentionL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1782 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 734 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 2083 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1694 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 924 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 220 (rect.) à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
11 autres votes sur ce texte — 2 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 20 à l'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation…· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…· rejeté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- PourEnsemble du texteadopté · 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
21 autres votes sur ce texte — 10 pour, 10 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise…· adopté
- ContreL'amendement n° 82 de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat…· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· rejeté
- AbstentionL'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…· adopté
- PourL'amendement n° 71 après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…· adopté
- ContreL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…· rejeté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 121 pour, 0 contre, 0 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
9 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- ContreL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
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