L'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…

Libellé officiel : l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Dossier : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par un parlementaire à l’article premier d’une proposition de loi visant à mobiliser l’habitat existant face à la crise du logement, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte est issu d’une initiative parlementaire et non gouvernementale. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

27 pour82 contre7 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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