J-36· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Marne (5e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

    35 votes sur ce texte — 6 pour, 29 contre

  2. Projet de loi de finances pour 2027

    67 votes sur ce texte — 20 pour, 44 contre, 3 abstentions

  3. Projet de loi de finances pour 2027

    25 votes sur ce texte — 3 pour, 21 contre, 1 abstention

  4. Projet de loi de finances pour 2027

  5. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  6. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    7 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre, 1 abstention

  7. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    15 autres votes sur ce texte — 3 pour, 12 contre

  8. Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

  9. Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  10. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  11. Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  12. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  13. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  14. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  15. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 autres votes sur ce texte — 2 contre

  16. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre

  17. Pour une montagne vivante et souveraine

  18. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  19. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  20. Fin de vie

  21. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  22. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    5 autres votes sur ce texte — 5 contre

  23. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  24. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  25. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  26. Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  27. Fin de vie

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