Assemblée nationale · 12 octobre 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

90 pour0 contre3 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

94 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 27 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSLIOTJosé Beaurain — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — AbstentionNicolas Turquois — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 90
  • Contre · 0
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 3 abstentions

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.