L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Olivier Serva
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Guadeloupe (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses derniers votes
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
- AbstentionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
- AbstentionProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- AbstentionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution6 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour…17 juin 2026 · texte adopté
- AbstentionProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…16 juin 2026 · texte adopté
- AbstentionProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du…2 juin 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…28 mai 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 20 à l'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant…28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation…28 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant…28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 17 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…28 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…20 mai 2026 · texte adopté
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