J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Guadeloupe (1e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  2. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  3. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    8 autres votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre

  4. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  5. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  6. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  7. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  8. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  9. Pour une montagne vivante et souveraine

  10. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  11. Fin de vie

  12. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  13. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  14. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  15. Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues

  16. Fin de vie

  17. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  18. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  19. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  20. Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  21. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  22. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    9 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre

  23. Abrogation du Code noir

    9 autres votes sur ce texte — 6 pour, 3 contre

  24. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  25. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  26. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  27. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  28. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  29. Projet de loi de simplification de la vie économique

  30. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    10 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre, 1 abstention

  31. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  32. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  33. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  34. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  35. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 260 pour, 0 contre, 0 abstention

  36. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 267 pour, 0 contre, 0 abstention

  37. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 269 pour, 0 contre, 0 abstention

  38. Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  39. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

  40. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org