J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 30 mars 2026 · Économie et travail

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L'amendement n° 394 à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Libellé officiel : l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour49 contre5 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

75 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSPatrice Martin — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 49
  • Abstention · 5
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 1 pour · 22 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 16 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.