L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Marc Ferracci

du groupe Ensemble pour la République · Français établis hors de France (6e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…8 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…8 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…8 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…29 juin 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte adopté
• PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…29 juin 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…29 juin 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…29 juin 2026 · texte rejeté

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