L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Marc Ferracci
Ensemble pour la République · Français établis hors de France (6e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
12 votes sur ce texte — 12 contre
- ContreL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 4 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
38 autres votes sur ce texte — 10 pour, 28 contre
- ContreL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Fin de vie
44 votes sur ce texte — 2 pour, 42 contre
- ContreL'amendement n° 1132 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 157 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 95 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 158 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 415 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 414 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 416 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 46 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 45 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 417 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1248 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 52 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 189 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 757 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 48 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 632 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 419 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 49 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 250 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 547 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 657 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 364 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 53 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 368 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 902 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 427 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 901 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1333 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1241 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1061 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 429 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 430 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 431 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
Fin de vie
4 votes sur ce texte — 4 contre
- ContreL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- ContreL’amendement n° 1247 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
- ContreLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirrejeté · 91 pour, 139 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…rejeté · 88 pour, 110 contre, 2 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
13 votes sur ce texte — 6 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 84 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
- PourL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourL'amendement n° 115 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 86 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
8 votes sur ce texte — 1 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…rejeté · 67 pour, 132 contre, 0 abstention
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