J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice

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L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…

Libellé officiel : l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

87 pour38 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

127 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 34 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 87
  • Contre · 38
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 24 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Ensemble pour la République 31 pour · 2 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 8 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 10 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.